Protection contre les animaux errants

Règlement sanitaire

Il est rappelé qu’il est interdit de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.

La présence de ces animaux, attirés par le dépôt/jet de nourriture, peut causer des nuisances et des dommages sur tout le territoire de la commune.

 

L’arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental prévoit :

  • Art 26 : « Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage. »
  • Art 120 : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des rongeurs.

 

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance… »

Ainsi, toute personne contrevenant à ces dispositions et encourageant leur prolifération, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 € (contravention de 3ème classe).

 

Le Maire.